Loi n°67-965 du 2 novembre 1967 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3 ET 4 DE L'ARTICLE 4 ET DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF, ET LES ECOLES OU S'EXERCE CETTE PROFESSION
Loi n°67-965 du 2 novembre 1967 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3 ET 4 DE L'ARTICLE 4 ET DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF, ET LES ECOLES OU S'EXERCE CETTE PROFESSION