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Loi n°67-965 du 2 novembre 1967 MODIFICATION DES ALINEAS 2, 3 ET 4 DE L'ARTICLE 4 ET DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963 REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF, ET LES ECOLES OU S'EXERCE CETTE PROFESSION

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