Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mars 1981 ELARGISSEMENT DU ROLE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS:ELLES CONTROLENT LE COMMERCE RELATIF A LA FAUNE SAUVAGE,PARTICIPENT A TOUTE ACTION D'INTERET GENERAL CONCERNANT LA PROTECTION DU GIBIER,ASSURENT LA CONSERVATION DES ESPECES SAUVAGES ET DE LEURS HABITATS,CONTRIBUENT PAR LEURS ACTIONS AU MAINTIEN DES EQUILIBRES NATURELS

Arrêté du 2 mars 1981 ELARGISSEMENT DU ROLE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS:ELLES CONTROLENT LE COMMERCE RELATIF A LA FAUNE SAUVAGE,PARTICIPENT A TOUTE ACTION D'INTERET GENERAL CONCERNANT LA PROTECTION DU GIBIER,ASSURENT LA CONSERVATION DES ESPECES SAUVAGES ET DE LEURS HABITATS,CONTRIBUENT PAR LEURS ACTIONS AU MAINTIEN DES EQUILIBRES NATURELS