TEXTE_VERSION

Arrêté du 2 mars 1981 ELARGISSEMENT DU ROLE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS:ELLES CONTROLENT LE COMMERCE RELATIF A LA FAUNE SAUVAGE,PARTICIPENT A TOUTE ACTION D'INTERET GENERAL CONCERNANT LA PROTECTION DU GIBIER,ASSURENT LA CONSERVATION DES ESPECES SAUVAGES ET DE LEURS HABITATS,CONTRIBUENT PAR LEURS ACTIONS AU MAINTIEN DES EQUILIBRES NATURELS

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte