Arrêté du 26 janvier 1982 VENTE DES FRUITS ET LEGUMES PAR LES PRODUCTEURS SUR LES LIEUX DE VENTE DE GROS (SOUS LA DENOMINATION "TOUT-VENANT") SITUES DANS LES REGIONS DE PRODUCTION ET ACHEMINEMENT DES FRUITS ET LEGUMES VERS DES STATIONS DE CONDITIONNEMENT, D'EMBALLAGE OU D'ENTREPOSAGE
Arrêté du 26 janvier 1982 VENTE DES FRUITS ET LEGUMES PAR LES PRODUCTEURS SUR LES LIEUX DE VENTE DE GROS (SOUS LA DENOMINATION "TOUT-VENANT") SITUES DANS LES REGIONS DE PRODUCTION ET ACHEMINEMENT DES FRUITS ET LEGUMES VERS DES STATIONS DE CONDITIONNEMENT, D'EMBALLAGE OU D'ENTREPOSAGE