TEXTE_VERSION

Arrêté du 26 janvier 1982 VENTE DES FRUITS ET LEGUMES PAR LES PRODUCTEURS SUR LES LIEUX DE VENTE DE GROS (SOUS LA DENOMINATION "TOUT-VENANT") SITUES DANS LES REGIONS DE PRODUCTION ET ACHEMINEMENT DES FRUITS ET LEGUMES VERS DES STATIONS DE CONDITIONNEMENT, D'EMBALLAGE OU D'ENTREPOSAGE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte