Arrêté du 10 janvier 1984 COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS TECHNIQUES D'EVALUATION PREVUES A L'ART. 16 DE DECRET 83228 ET A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES: IL EST CREE UNE COMMISSION TECHNIQUE D'EVALUATION DANS CHACUNE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURE MARINE
Arrêté du 10 janvier 1984 COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS TECHNIQUES D'EVALUATION PREVUES A L'ART. 16 DE DECRET 83228 ET A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-10-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES: IL EST CREE UNE COMMISSION TECHNIQUE D'EVALUATION DANS CHACUNE DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMISSIONS DE CULTURE MARINE