Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 août 1965, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976 (TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS)

Arrêté du 18 janvier 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 août 1965, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976 (TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS)