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Arrêté du 18 janvier 1977 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 août 1965, A COMPTER DU 1 JANVIER 1976 (TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS AGENTS)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000624175 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000312780, id : JORFTEXT000000312780  }