Arrêté du 27 août 1979 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-08-1979 AU 31-12-1979 A TITRE EXCEPTIONNEL ET PAR DEROTION A L'ARRETE DU 29-06-1979 : LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 EST REMPLACE PAR CELUI ANNEXE AU PRESENT ARRETE
Arrêté du 27 août 1979 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-08-1979 AU 31-12-1979 A TITRE EXCEPTIONNEL ET PAR DEROTION A L'ARRETE DU 29-06-1979 : LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 EST REMPLACE PAR CELUI ANNEXE AU PRESENT ARRETE