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Arrêté du 27 août 1979 POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-08-1979 AU 31-12-1979 A TITRE EXCEPTIONNEL ET PAR DEROTION A L'ARRETE DU 29-06-1979 : LE TABLEAU ANNEXE A L'ART. 2 EST REMPLACE PAR CELUI ANNEXE AU PRESENT ARRETE

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000861907 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000310849, id : JORFTEXT000000310849  }