Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 janvier 1975 NIVEAUX DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE

Arrêté du 15 janvier 1975 NIVEAUX DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE