Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 15 janvier 1975 NIVEAUX DE REMUNERATION PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 61422 DU 02-05-1961 RELATIF AU REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS EXERCANT DES TACHES DE COOPERATION TECHNIQUE OU CULTURELLE
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000501281
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000310483
, id :
JORFTEXT000000310483
}