Arrêté du 5 octobre 1978 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE : MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-08-1963
Arrêté du 5 octobre 1978 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE : MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-08-1963