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Arrêté du 5 octobre 1978 INDICES DE REFERENCE SERVANT AU CALCUL DES REMUNERATIONS DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE : MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 02-08-1963

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000294373 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000308887, id : JORFTEXT000000308887  }