Arrêté du 4 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (SERVICES TECHNIQUES) QUI FIXE LE TABLEAU TYPE DES EMPLOIS PAR CATEGORIE DE COMMUNES ET DE L'ANNEXE II DE CET ARRETE (DEFINITION DES EMPLOIS)
Arrêté du 4 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (SERVICES TECHNIQUES) QUI FIXE LE TABLEAU TYPE DES EMPLOIS PAR CATEGORIE DE COMMUNES ET DE L'ANNEXE II DE CET ARRETE (DEFINITION DES EMPLOIS)