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Arrêté du 4 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 03-11-1958 (SERVICES TECHNIQUES) QUI FIXE LE TABLEAU TYPE DES EMPLOIS PAR CATEGORIE DE COMMUNES ET DE L'ANNEXE II DE CET ARRETE (DEFINITION DES EMPLOIS)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000622598 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000308407, id : JORFTEXT000000308407  }