Arrêté du 12 juillet 1976 DES APPAREILS SOUMIS A LA REDEVANCE SUR L'EMPLOI DE LA REPROGRAPHIE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 22 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976
Arrêté du 12 juillet 1976 DES APPAREILS SOUMIS A LA REDEVANCE SUR L'EMPLOI DE LA REPROGRAPHIE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 22 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1976