Décret n°74-99 du 7 février 1974 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LORSQUE CE TRAVAIL EST EXECUTE A MI-TEMPS, DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLIQUES
Décret n°74-99 du 7 février 1974 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LORSQUE CE TRAVAIL EST EXECUTE A MI-TEMPS, DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLIQUES