TEXTE_VERSION

Décret n°74-99 du 7 février 1974 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LORSQUE CE TRAVAIL EST EXECUTE A MI-TEMPS, DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLIQUES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000678704 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000306810, id : JORFTEXT000000306810  }