Décret n°74-960 du 14 novembre 1974 RELATIF A L'INTEGRATION DES ASSISTANTES SOCIALES D'OUTRE-MER EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 72650 DU 11-07-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Décret n°74-960 du 14 novembre 1974 RELATIF A L'INTEGRATION DES ASSISTANTES SOCIALES D'OUTRE-MER EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 72650 DU 11-07-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER