Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°74-960 du 14 novembre 1974 RELATIF A L'INTEGRATION DES ASSISTANTES SOCIALES D'OUTRE-MER EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 72650 DU 11-07-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000875579
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000306800
, id :
JORFTEXT000000306800
}