Décret du 28 novembre 1967 SELON LE PRESENT DECRET, PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12 JANVIER 1960, LES FONCTIONS DE M. PIERRE MASSE A L'EDF PRENDRONT FIN LORSQUE L'INTERESSE AURA ATTEINT L'AGE DE 71 ANS
Décret du 28 novembre 1967 SELON LE PRESENT DECRET, PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12 JANVIER 1960, LES FONCTIONS DE M. PIERRE MASSE A L'EDF PRENDRONT FIN LORSQUE L'INTERESSE AURA ATTEINT L'AGE DE 71 ANS