TEXTE_VERSION

Décret du 28 novembre 1967 SELON LE PRESENT DECRET, PAR DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 12 JANVIER 1960, LES FONCTIONS DE M. PIERRE MASSE A L'EDF PRENDRONT FIN LORSQUE L'INTERESSE AURA ATTEINT L'AGE DE 71 ANS