Codes, lois et règlements

Décret n°62-778 du 7 juillet 1962 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DE CERTAINS INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret n°62-778 du 7 juillet 1962 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DE CERTAINS INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE