TEXTE_VERSION

Décret n°62-778 du 7 juillet 1962 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DE CERTAINS INSPECTEURS GENERAUX DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000307314 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000302530, id : JORFTEXT000000302530  }