Arrêté du 23 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL DANS LESQUELS SONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES
Arrêté du 23 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL DANS LESQUELS SONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES