Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 23 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1988 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL DANS LESQUELS SONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000662353
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000297737
, id :
JORFTEXT000000297737
}