Arrêté du 6 juin 1983 LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS EST PERCUE AU TAUX DE 0,70 POUR 1000 PENDANT LA PERIODE DU 01-01-1983 AU 31-12-1983
Arrêté du 6 juin 1983 LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS EST PERCUE AU TAUX DE 0,70 POUR 1000 PENDANT LA PERIODE DU 01-01-1983 AU 31-12-1983