Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 6 juin 1983 LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DE L'INSTITUT DES CORPS GRAS EST PERCUE AU TAUX DE 0,70 POUR 1000 PENDANT LA PERIODE DU 01-01-1983 AU 31-12-1983
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000877480
APPLICATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000293930
, id :
JORFTEXT000000293930
}