Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 octobre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES AGRICOLES POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SCIENTIFIQUES ET POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES JURIDIQUES

Arrêté du 10 octobre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES AGRICOLES POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SCIENTIFIQUES ET POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES JURIDIQUES