Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 10 octobre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES AGRICOLES POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SCIENTIFIQUES ET POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES JURIDIQUES

SM:
{ length: 1 }
META:
{ length: 2 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000492356 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000293559, id : JORFTEXT000000293559 }