Arrêté du 24 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE ET DES RECEVEURS-DISTRIBUTEURS: 16FRS PAR HEURE DE SERVICE EFFECTIF,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 24 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE ET DES RECEVEURS-DISTRIBUTEURS: 16FRS PAR HEURE DE SERVICE EFFECTIF,A COMPTER DU 01-01-1984