Arrêté du 24 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET DES JOURS FERIES INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE ET DES RECEVEURS-DISTRIBUTEURS: 16FRS PAR HEURE DE SERVICE EFFECTIF,A COMPTER DU 01-01-1984