Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 février 1983 REGLES TECHNIQUES QUE DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS DE BOUCHERIE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOCALISATION,CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT,AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'ABATTOIR)

Arrêté du 1 février 1983 REGLES TECHNIQUES QUE DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS DE BOUCHERIE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOCALISATION,CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT,AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'ABATTOIR)