TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 février 1983 REGLES TECHNIQUES QUE DOIVENT SATISFAIRE LES ABATTOIRS DE BOUCHERIE AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (LOCALISATION,CARACTERISTIQUES DE L'ETABLISSEMENT,AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DE L'ABATTOIR)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte