Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28 (PARAGRAPHE A) DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX

Arrêté du 17 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28 (PARAGRAPHE A) DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX