TEXTE_VERSION

Arrêté du 17 juin 1983 DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 28 (PARAGRAPHE A) DU DECRET DU 14-11-1962 EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION D'UN APPAREIL POUR L'ANESTHESIE ELECTRIQUE PRECEDANT L'ABATTAGE DES ANIMAUX