Arrêté du 15 janvier 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 4 A 6 DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Arrêté du 15 janvier 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 4 A 6 DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE