TEXTE_VERSION

Arrêté du 15 janvier 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 4 A 6 DE L'ARRETE DU 12 AVRIL 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000453415 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000288156, id : JORFTEXT000000288156  }