Arrêté du 12 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DES SERVICES DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE
Arrêté du 12 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DES SERVICES DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE