TEXTE_VERSION

Arrêté du 12 février 1980 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ACCORDEE AU PERSONNEL DES SERVICES DE CONTROLE DES PRIX DE REVIENT DES MARCHES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000458269 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000287396, id : JORFTEXT000000287396  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000485654 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000287396, id : JORFTEXT000000287396  }