Arrêté du 14 février 1979 CONTRAT TYPE DE GERANCE CONCLU EN APPLICATION DE L'ART. R5091-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SOINS EXPLOITE PAR UN ORGANISME PRIVE ET LE PHARMACIEN GERANT EXERCANT A TEMPS PARTIEL
Arrêté du 14 février 1979 CONTRAT TYPE DE GERANCE CONCLU EN APPLICATION DE L'ART. R5091-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SOINS EXPLOITE PAR UN ORGANISME PRIVE ET LE PHARMACIEN GERANT EXERCANT A TEMPS PARTIEL