TEXTE_VERSION

Arrêté du 14 février 1979 CONTRAT TYPE DE GERANCE CONCLU EN APPLICATION DE L'ART. R5091-4 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ENTRE UN ETABLISSEMENT DE SOINS EXPLOITE PAR UN ORGANISME PRIVE ET LE PHARMACIEN GERANT EXERCANT A TEMPS PARTIEL

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte