Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE COMMANDEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78458 DU 23-03-1978 (TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE FIXE A 1,80FRS): ADMINISTRATION CENTRALE,SERVICES AUTOMOBILE,DES LIGNES,DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT (AGENTS DE SERVICE,OUVRIERS,CONDUCTEURS DE TRAVAUX OU DE CHANTIERS,AGENTS TECHNIQUES,AGENTS D'EXPLOITATION,PREPOSE...)

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE COMMANDEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78458 DU 23-03-1978 (TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE FIXE A 1,80FRS): ADMINISTRATION CENTRALE,SERVICES AUTOMOBILE,DES LIGNES,DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT (AGENTS DE SERVICE,OUVRIERS,CONDUCTEURS DE TRAVAUX OU DE CHANTIERS,AGENTS TECHNIQUES,AGENTS D'EXPLOITATION,PREPOSE...)