TEXTE_VERSION

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE COMMANDEMENT INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 78458 DU 23-03-1978 (TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE FIXE A 1,80FRS): ADMINISTRATION CENTRALE,SERVICES AUTOMOBILE,DES LIGNES,DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT (AGENTS DE SERVICE,OUVRIERS,CONDUCTEURS DE TRAVAUX OU DE CHANTIERS,AGENTS TECHNIQUES,AGENTS D'EXPLOITATION,PREPOSE...)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte