Arrêté du 19 avril 1978 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LES EAUX PLACEES SOUS LA SOUVERAINETE OU LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Arrêté du 19 avril 1978 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LES EAUX PLACEES SOUS LA SOUVERAINETE OU LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE