Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 19 avril 1978 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LES EAUX PLACEES SOUS LA SOUVERAINETE OU LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000487852
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000285668
, id :
JORFTEXT000000285668
}