Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 septembre 1954 DETERMINATION DU VOLUME D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES SUSCEPTIBLE D'ETRE ACQUIS PAR L'ETAT DANS LA LIMITE DU CONTINGENT FIXE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Arrêté du 29 septembre 1954 DETERMINATION DU VOLUME D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES SUSCEPTIBLE D'ETRE ACQUIS PAR L'ETAT DANS LA LIMITE DU CONTINGENT FIXE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL