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Arrêté du 29 septembre 1954 DETERMINATION DU VOLUME D'ALCOOL DE POMMES ET DE POIRES SUSCEPTIBLE D'ETRE ACQUIS PAR L'ETAT DANS LA LIMITE DU CONTINGENT FIXE PAR L'ART. 1 DU DECRET 53703 DU 09-08-1953 RELATIF AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
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